Quand utiliser ce modèle
Utilisez ce modèle après avoir reçu, évalué et exécuté une demande de suppression. Vous confirmez ainsi que les données ont été effacées.
Avant de supprimer : vérifiez toujours d’abord l’identité du demandeur. Et vérifiez si vous êtes légalement tenu de conserver les données. Si oui, utilisez le modèle de refus.
Modèle avec notification aux tiers
Utilisez cette version si vous avez précédemment partagé les données avec des tiers.
Modèle : confirmation de suppression (avec notification aux tiers)
Bonjour [nom],
Nous pouvons vous confirmer que nous avons exécuté votre demande et supprimé les données concernées.
Veuillez noter : la suppression de vos données peut affecter votre accès à nos services ou votre compte.
Nous avons également informé les tiers qui ont reçu vos données de notre part de la suppression.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Cordialement,
[nom de l'organisation]
Modèle sans notification aux tiers
Modèle : confirmation de suppression (sans notification aux tiers)
Bonjour [nom],
Nous pouvons vous confirmer que nous avons exécuté votre demande et supprimé les données concernées.
Veuillez noter : la suppression de vos données peut affecter votre accès à nos services ou votre compte.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Cordialement,
[nom de l'organisation]
Checklist avant l’envoi
- Vérifiez que vous avez supprimé les données dans tous les systèmes
- Si vous n’êtes pas sûr des systèmes que vous avez, consultez votre registre des traitements
- Conservez une copie de votre réponse dans votre registre des demandes
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